Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur de ProReferee et à la présente vitrine.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Éditeur

ProReferee (anciennement ChronoArbitre) est développée et éditée par l'entreprise individuelle Jean-Roger CONDAT, sous l'enseigne JRCDev (micro-entrepreneur).

Adresse professionnelle : 4 rue de Chambord, 78760 Jouars-Pontchartrain, France
SIREN : 130 203 599
SIRET : 130 203 599 00019
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
TVA : franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable

Contact : chronoarbitre@gmail.com

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Jean-Roger CONDAT, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie, États-Unis. Site : www.cloudflare.com.

Ces informations concernent la vitrine web et ne décrivent pas le stockage local des données de l'application.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques, logos et logiciels présentés sont protégés conformément au droit applicable. Leur reproduction ou utilisation au-delà des exceptions légales nécessite l'autorisation des titulaires des droits.

L'application ProReferee, son nom, son logo et les contenus de ce site sont la propriété de Jean-Roger CONDAT (JRCDev). Le moteur de reconnaissance vocale Vosk est un logiciel tiers distribué sous sa propre licence open source ; Google Play, Android et Wear OS sont des marques de Google LLC ; Garmin est une marque de Garmin.

5. Informations et liens externes

Le site présente l'application ProReferee et renvoie vers ses fiches Google Play (Android/Wear OS) et Garmin Connect IQ. Les conditions applicables aux services tiers sont celles de leurs fournisseurs.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, qui peuvent évoluer avec les nouvelles versions de l'application. Ces informations ne limitent pas les garanties légales dont bénéficient les utilisateurs.

6. Données personnelles

Consultez la politique de confidentialité accessible dans le pied de page pour les traitements décrits par l'éditeur et les points restant à renseigner.

Document de référence : politique de confidentialité pour ProReferee.

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